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Quelle est la législation en vigueur concernant le sol antidérapant ?

Quelle est la législation en vigueur concernant le sol antidérapant ?

Deux lois viennent aujourd’hui encadrer les devoirs des entreprises et des institutions publiques en matière de sécurisation des sols glissants : la loi accessibilité et la loi sur l’obligation de sécurité des employeurs.

1. Législation accessibilité (ERP)

Accessibilite erp

Les établissements recevant du public (ERP) doivent rendre leurs locaux et espaces extérieurs accessibles à tous les types de handicaps. Ils doivent permettre à toute personne de pouvoir accéder et circuler, facilement et en toute sécurité à un espace. Pour y parvenir, les ERP doivent notamment s’assurer que leurs sols ne sont pas glissants, un critère important pouvant prévenir l’accessibilité à un espace en toute sécurité. Dans le cas contraire, l’utilisation d’un revêtement de sol antidérapant ou de tout autre système anti glissant est à prescrire.

2. L’obligation de sécurité des employeurs

L’obligation de sécurité des employeurs érigée par l’article L. 4121-1 exige de l’employeur qu’il prenne toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité et de protéger la santé de ses employés. Les risques liés à l’activité de l’entreprise doivent être évalués afin que des mesures soient prises, notamment contre les risques de glissade. Dans les zones où les sols sont glissants, en intérieur et extérieur, il peut être nécessaire de mettre en place des solutions antidérapantes : nez de marches d’escalier, insert aluminium, dalle podotactile,  etc.

Quelle norme permet de définir si un sol est glissant ou non ?

La résistance d’un sol à la glissance est définie par la norme française XP P 05-011. Il faut s’appuyer sur cette norme pour définir si un sol est glissant ou non, nécessitant donc un traitement antidérapant ou le recouvrement par une surface antidérapante. Si à la suite d’une chute un individu décide de porter plainte, la mesure de la glissance du sol par l’appui de cette norme française sera déterminante dans l’établissement des responsabilités.

Deux grandes familles de locaux sont prises en considération par cette norme : les locaux en accès pieds nus (concerne majoritairement les sols humides et gras) et les locaux en accès pieds chaussés.

Locaux en accès pieds nus (PN)

Des classes PN6 à PN 24, les locaux en accès pieds nus comprennent notamment : les douches collectives, les piscines, les salles d’eau, les vestiaires de locaux sportifs, les locaux de thermalisme, etc.

Locaux en accès pieds chaussés (PC)

Des classes PC6 à PC 35, les locaux en accès pieds chaussés comprennent notamment : les grandes surfaces, les zones commerciales, les commerces, les aires de transports, les cuisines collectives, etc.

Pour en savoir plus sur les obligations des collectivités et des entreprises en matière de sécurisation des sols glissants, n’hésitez pas à contacter les équipes de SUD ANTIDERAPANT.

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