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Rendre un ERP accessible

Comment rendre votre ERP aux normes en termes d’accessibilité ?

Les établissements recevant du public (ERP) sont soumis à certaines obligations, à une réglementation incendie, mais également à des normes d’accessibilité bien spécifiques. Découvrez les explications de Sud Antidérapant.

ERP : définition et classifications

Les établissements recevant du public (ERP) correspondent à des bâtiments, locaux ou enceintes recevant des personnes de l’extérieur. À noter qu’une entreprise ouverte seulement au personnel et non au public n’est pas considérée comme un ERP. Leur classement s’effectue en fonction de leur activité et de leur capacité. En effet, les ERP sont classés en catégories selon le nombre maximal de personnes   susceptibles d’être présentes simultanément dans l’établissement (de 1 à 5).

Quelles sont les règles d’accessibilité des ERP ?

Les ERP doivent impérativement être accessibles aux personnes en situation de handicap (handicap moteur, visuel, auditif, mental…) afin que ces dernières puissent y circuler le plus facilement et librement possible.

Si ce n’est pas le cas, les établissements sont dans l’obligation de s’inscrire à un Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) permettant d’engager les travaux nécessaires dans un délai limité afin de pouvoir répondre aux exigences en vigueur.

Les règles d’accessibilité des ERP concernent l’intérieur de l’établissement, mais aussi ses abords :

  • Les cheminements extérieurs
  • Le stationnement des véhicules
  • Les conditions d’accès et d’accueil dans les bâtiments
  • Les circulations horizontales et verticales à l’intérieur des bâtiments
  • Les locaux intérieurs et les sanitaires ouverts au public
  • Les portes, les sas intérieurs et les sorties
  • Les équipements et mobiliers intérieurs et extérieurs susceptibles d’y être installés
  • Les revêtements des sols et des parois.

Les lames antidérapantes grp noir en cour d'installation sur une terrasse en bois

 

Sud Antidérapant, pionnier dans la fourniture de produits et revêtements antidérapants, permet aux ERP d’être aux normes en leur proposant une large sélection de produits visant à sécuriser et baliser les déplacements des publics en garantissant la sécurité des sols (bandes antidérapantes, bandes podotactiles, dalles podotactiles, rampes d’accès antidérapantes, rubans adhésifs, etc.).

ERP accessibilité : quelles sanctions en cas de non-respect de ces règles ?

Il existe différentes sanctions liées au non-respect des règles d’accessibilité des ERP. En effet, le propriétaire, le constructeur ou l’exploitant s’expose à sa fermeture administrative temporaire ou définitive, à des sanctions pénales (avec des amendes pouvant atteindre jusqu’à 45 000€ ou 225 000€ pour les personnes morales), voire à une peine de 6 mois d’emprisonnement en cas de récidive.

L’absence non justifiée de dépôt d’agenda d’accessibilité est quant à elle simplement passible d’une sanction financière d’un montant de 1 500€ lorsque l’agenda porte sur un seul établissement de 5e catégorie (5 000€ dans les autres cas).

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About Mathieu KERAMOAL
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